Impôts Actuels pour les Propriétaires Étrangers en Espagne
Selon la loi actuelle, les propriétaires de résidences secondaires doivent déclarer un revenu locatif implicite dans leur déclaration fiscale espagnole, même si la propriété n’est pas louée.
Résidents fiscaux espagnols déclarent cela dans leur IRPF (impôt sur le revenu personnel), avec une base de 1,1 % à 2 % de la valeur cadastrale.
Propriétaires étrangers non-résidents (par exemple, citoyens britanniques, allemands, néerlandais ou américains) doivent déposer une déclaration de l’IRNR (impôt sur le revenu des non-résidents) annuellement. Ils paient :
- 19 % d’impôt si de l’UE/AELE
- 24 % s’ils viennent de pays hors UE (par exemple, Royaume-Uni, États-Unis, Canada)
Combien Paierez-vous de Plus ?
EXEMPLE : Disons que vous êtes un propriétaire étranger non-résident d’une propriété à Costa Blanca d’une valeur cadastrale de 200 000 € :
Système actuel (1,1 %) :
- Revenu locatif implicite : 2 200 €
- Impôt à 24 % (non-résident de l’UE) : 528 €/an
Selon la nouvelle loi (3 %) :
- Revenu implicite : 6 000 €
- Impôt à 24 % : 1 440 €/an
Cela représente une augmentation de 912 € par an, si vous possédez une propriété en Espagne que vous utilisez quelques semaines par an et que vous ne louez pas.
Pour les résidents fiscaux, la même augmentation de la base imposable pourrait entraîner des centaines à des milliers d’euros supplémentaires, selon le taux d’impôt sur le revenu personnel de chacun.
Pouvez-vous éviter la nouvelle taxe en louant la propriété ?
Oui, si vous louez la propriété (en particulier à long terme), cela pourrait l’exempter de l’impôt sur le revenu fictif. Cependant, les locations de vacances à court terme (par exemple, Airbnb, Booking.com) pourraient ne pas offrir une exonération complète, et celles-ci sont également visées par les nouveaux changements fiscaux.
La loi proposée prévoit une augmentation de la TVA à 21 % sur les revenus locatifs touristiques, les traitant comme une activité commerciale. Cela rend les locations de vacances moins fiscalement efficaces et pourrait déplacer l’offre vers le secteur hôtelier, selon certains économistes.
La loi s’appliquera-t-elle aux maisons héritées ou familiales ?
Oui. Si la propriété est héritée mais n’est pas habitée, et reste vide ou est utilisée occasionnellement, elle sera probablement considérée comme une maison vacante et taxée selon les nouvelles règles.
Impact sur l’Investissement Étranger et les Retraités
Cette proposition fiscale a suscité des inquiétudes parmi les expatriés, les retraités et les investisseurs étrangers possédant des résidences à usage personnel en Espagne. Beaucoup estiment qu’elle pénalise injustement les usages occasionnels et augmente le coût de la propriété en Espagne. Pour les non-résidents, le fardeau administratif de devoir remplir chaque année les formulaires fiscaux Modelo 210 (désormais avec une éventuelle triple imposition) ajoute à la pression.
La loi en est encore au stade de proposition, sans date d’application fixe. Si elle est adoptée, les changements pourraient être introduits d’ici fin 2025 ou 2026. Les propriétaires étrangers devraient examiner la valeur cadastrale de leur propriété et envisager de contester si elle est obsolète. Les propriétaires peuvent également évaluer les options de location s’ils souhaitent réduire leurs obligations fiscales en Espagne.
En résumé : Si vous êtes propriétaire étranger en Espagne et que vous n’avez pas l’intention de louer votre résidence secondaire, attendez-vous à payer bientôt plus d’impôts (potentiellement triplés) à moins de prendre des mesures proactives.
